Les salles de toilettes universelles doivent respecter une série de critères de conception en lien avec l’emplacement de l’appareil sanitaire, le lavabo, la porte, les barres d’appui, les dégagements, etc. On retrouve ces critères à l’article 3.8.3.12. du CNB 2015 modifié Québec.

Empiétements dans l’aire de manœuvre – permis ou pas?

Plusieurs concepteurs se questionnent à propos de l’aire libre de 1 500 mm de diamètre qui est exigée à l’intérieur de la salle de toilettes universelle, pour permettre la manœuvre circulaire d’un fauteuil roulant [3.8.3.12. 1)i)]. Le libellé de cet alinéa ne spécifie pas si la porte peut empiéter dans cette aire libre, ni si cette permission s’applique également pour les équipements sanitaires (toilette, lavabo) et les accessoires (barres d’appui, poubelles, table à langer, etc.).

Depuis la publication d’un guide d’utilisation sur les normes de conception sans obstacles en 2006, basé sur les exigences du CNB 1995 modifié Québec, la compréhension de la majorité des concepteurs était qu’il était acceptable que des équipements tels que le lavabo empiètent sur l’aire de manœuvre. En effet, l’illustration qui accompagnait les explications dans le guide montrait un lavabo empiétant dans l’aire de manœuvre. Une illustration semblable a été reprise dans la mise à jour de ce guide en 2010, basée sur le CNB 2005 modifié Québec.

Au cours de l’année 2021, Technorm a eu connaissance d’avis de correction émis lors d’inspections effectuées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) au sujet de l’aire de manœuvre dans les salles de toilettes universelles. Il était indiqué en tant que déficience le fait que les portes ou des accessoires empiétaient dans l’aire de manœuvre de 1 500 mm.

L’heure juste

Technorm a reçu une communication de la RBQ au début du mois de mars 2022, signalant que l’interprétation officielle sur l’empiétement de l’aire de manœuvre dans les salles de toilette sans obstacles avait fait l’objet d’une mise à jour. Celle-ci a été effectuée à la suite de consultations sur les normes d’accessibilité auxquelles la RBQ a participé avec d’autres autorités compétentes canadiennes et organismes de normalisation.

Voici un extrait de cette communication :

« La RBQ considère que le concept de l’aire de manœuvre libre permet l’empiétement d’une porte dans son débattement. Ceci s’applique tant pour la salle de toilettes universelle que pour la cabine de W.-C. et la salle de toilettes dans les logements.

Par ailleurs, cette interprétation s’applique au chevauchement d’équipements ou de mobiliers sur l’aire de manœuvre en autant que les dégagements minimaux en hauteur prescrits dans la réglementation soient assurés pour les genoux et les pieds comme ceux applicables pour les lavabos à l’alinéa 3.8.3.11. 1)c) du Code de construction 2010. »

Nouveau guide sur l’accessibilité des bâtiments

La RBQ a par ailleurs publié le 25 mars 2022 un nouveau guide sur l’accessibilité des bâtiments, en fonction du CNB 2015 modifié Québec, qui est en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

Pour ce qui est de l’aire de manœuvre, ce guide suggère, comme bonnes pratiques, de privilégier, dans la mesure du possible, aucun débattement de porte ni chevauchement dans l’aire de manœuvre libre pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées. Technorm est fortement en accord avec cette affirmation.

À notre avis, si le débattement de la porte empiète sur l’aire de manœuvre dans une salle de toilettes, il faut quand même qu’il y ait un espace libre suffisant dans la pièce (par exemple, 750 mm x 1 200 mm) pour que le fauteuil roulant puisse se placer sans interférer avec le débattement de la porte. Sinon, l’usager ne pourra pas fermer la porte après être entré dans la salle de toilettes.

Pour en apprendre plus

Vous souhaitez en connaître davantage sur les exigences applicables concernant l’accessibilité dans les bâtiments? Technorm offre une nouvelle formation au printemps 2022. Découvrez notre offre de formation

Des questions sur le sujet? Contactez l’auteur de l’article!

Par : Valérie Lorrain, architecte, chef d’expertise Code et norme – Sécurité incendie

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