À la lecture du nouveau paragraphe 3.8.2.5. 2), modifié par le décret 1419-2021, ainsi que d’un commentaire de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur cet article dans le Guide sur l’accessibilité des bâtiments, nous nous sommes questionnés au sujet des places de stationnement sans obstacles et de la zone de circulation sans obstacles pour les véhicules. Les places de stationnement sans obstacles sont-elles maintenant exigées à chaque étage d’un stationnement intérieur?

Figure 1 – Page 40 du Guide sur l’accessibilité des bâtiments
 

Dans le commentaire de la RBQ, le verbe « peuvent » est très important. En effet, il n’est pas indiqué que ces places de stationnement « doivent » être distribuées uniformément entre les étages.

Si c’était une obligation, cela impliquerait l’aménagement de places de stationnement sans obstacles à tous les étages du garage, ces places devant avoir une hauteur de passage libre d’au moins 2 300 mm au-dessus de l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules ainsi que tout au long du parcours d’accès et de sortie. L’impact serait alors majeur dans la conception des garages de stationnement souterrains, nécessitant une excavation plus profonde.

Ainsi, il faut bien faire la distinction entre le parcours sans obstacles des personnes à mobilité réduite qui doivent utiliser un ascenseur, requis par le paragraphe 3.8.2.5. 2), et les places de stationnement sans obstacles pour les véhicules, devant être conçues selon les exigences du paragraphe 3.8.3.4. 2), dont le nombre doit être déterminé selon le paragraphe 3.8.2.5. 4).

Figure 2 – Explication de l’application des paragraphes 3.8.2.5. 2) et 4) – Aires de stationnement

Lorsqu’il y a un ascenseur desservant un bâtiment, le but du paragraphe 3.8.2.4. 2) est d’assurer que l’ascenseur offre un parcours sans obstacles permettant d’accéder à au moins un niveau de chaque étage de stationnement.

Ainsi, lorsque l’ascenseur permet l’accès aux planchers des stationnements intérieurs, une personne à mobilité réduite doit être en mesure d’atteindre ces aires de planchers sans la présence de marches.

Dans certains projets de garage de stationnement, il arrivait parfois que la possibilité de regrouper les places de stationnement sans obstacles à un seul niveau laisse entendre aux concepteurs que les autres étages n’avaient pas besoin d’offrir un parcours sans obstacles.

Les personnes qui ont des problèmes de mobilité et qui utilisent une canne ou une marchette n’ont pas toujours une vignette de stationnement leur permettant de se stationner dans les cases désignées sans obstacles. Il peut également arriver que ces personnes ne représentent qu’un parmi plusieurs passagers d’un véhicule.

Ainsi, un véhicule dans lequel se trouve une personne à mobilité réduite peut être stationné à un autre étage que celui où se trouvent les places de stationnement sans obstacles. Cette personne peut donc avoir de la difficulté à atteindre l’ascenseur, parfois en raison de pentes trop abruptes des voies de circulation, ou des niveaux d’arrêt des portes palières des ascenseurs. La personne doit alors emprunter des marches ou une pente ayant une inclinaison supérieure à 1 : 20 pour atteindre l’ascenseur.

Il faut maintenant s’assurer qu’au moins un niveau de chaque étage de stationnement intérieur soit accessible par des rampes conformes à l’article 3.8.3.5. ou des planchers dont l’inclinaison est d’au plus 1 : 20.

Cependant, les places de stationnement sans obstacles ne sont pas exigées à chaque étage du stationnement. Elles peuvent être regroupées sur un seul étage.

Le but du nouveau paragraphe 3.8.2.4. 2) est d’assurer qu’au moins un niveau de chacun des étages des garages de stationnement est accessible pour une personne ayant un problème de mobilité.

N’oubliez pas également, que lorsque vous localisez le 1 % des places de stationnement requises par le paragraphe 3.8.2.5. 4) sur un seul niveau du garage de stationnement, il faut alors calculer séparément le nombre de places pour chaque type de stationnement. Par exemple, si votre projet comporte à la fois un stationnement intérieur et un stationnement extérieur, il faut calculer le nombre de places sans obstacles exigées séparément pour l’un et l’autre.

Ainsi, pour tout stationnement intérieur de plus de 25 places, les portes d’entrée des garages intérieurs devraient toujours indiquer une hauteur de passage libre de 2,3 m pour respecter les exigences de l’alinéa 3.8.3.4. 2)c). Assurez-vous de bien couvrir les arrêts des véhicules aux guérites des entrées et sorties du stationnement et le long de tout le parcours de ces véhicules. Prévoyez une signalisation appropriée si le reste du stationnement respecte la hauteur libre d’au moins 2 m requise par le paragraphe 3.3.5.4. 5).

 

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