À la lumière des changements apportés par le Québec à l’article 3.2.4.3 du CNB 2015 contenus dans le décret 1419-2010 (prévus pour être reconduits lors de l’adoption prochaine du CNB 2020), les concepteurs de bâtiments doivent être prudents lors de la création d’issues horizontales. Ce type d’issue peut avoir un impact sur le type de système d’alarme incendie requis. Dans certaines situations, ce choix de conception des moyens d’évacuation rend exigible la présence de personnel de surveillance en tout temps (24 h) pour assurer le fonctionnement d’un système d’alarme à double signal.
Issue horizontale
Avant tout, rappelons à quoi correspond une issue horizontale. Trop souvent, les concepteurs considèrent, à tort, que toute porte à travers un mur coupe-feu correspond à une issue horizontale. Pour qu’une telle porte puisse agir comme une issue horizontale, elle doit permettre le passage d’un bâtiment à un autre bâtiment. Or, certains murs coupe-feu sont employés pour subdiviser un même bâtiment afin de réduire les exigences de construction de la sous-section 3.2.2. sans pour autant créer deux (2) bâtiments. Dans un tel cas, on ne peut pas considérer que les portes situées dans le mur coupe-feu sont des issues horizontales.
En effet, à moins d’indication contraire, si un mur coupe-feu divise un bâtiment, chaque partie de ce bâtiment doit être considérée comme un bâtiment distinct [CNB 2015 mod. Qc, 1.3.3.4. 1)]. Toutefois, la note A-1.3.3.4. 1) ajoutée par le Québec vient préciser que cette notion s’applique aux exigences de la sous-section 3.2.2. du CNB pour la détermination des dimensions seulement. Pour le reste des exigences, le concepteur détermine s’il veut construire un bâtiment divisé par un mur coupe-feu ou deux (2) bâtiments distincts, comme défini à l’article 1.4.1.2.
- Dans le cas d’un bâtiment divisé par un mur coupe-feu, on considère, pour toutes les autres exigences que celles de la sous-section 3.2.2., qu’il s’agit d’un seul et même bâtiment. Ainsi, il n’est pas possible de considérer une porte située dans un mur coupe-feu comme une issue horizontale.
- Dans le cas où il s’agit de deux (2) bâtiments distincts, il faut les considérer comme distincts pour toutes les exigences du CNB. Une porte située dans un mur coupe-feu pourrait alors être considérée comme une issue ou non. On ne peut toutefois pas utiliser les issues de l’autre bâtiment pour desservir ce bâtiment.
En somme, la stratégie de considérer une issue horizontale dans un mur coupe-feu n’est possible que s’il s’agit de bâtiments distincts de part et d’autre du mur coupe-feu doté d’issues horizontales.
Voici les mises en garde à considérer dans la conception des bâtiments où des issues horizontales qui sont prévues en fonction de ces changements réglementaires.
Type de système d’alarme incendie
Dès qu’il y a une issue horizontale permettant de passer d’un bâtiment à un autre par une porte dans un mur coupe-feu, un système d’alarme incendie doit être à double signal [CNB 2015 mod. Qc, 3.2.4.3. 1) b) ii)].
Selon une interprétation reçue de la RBQ (avril 2022), le système à double signal est une obligation en présence d’issue horizontale à travers un mur coupe-feu, même pour d’autres usages que ceux du groupe B. Comme la RBQ l’explique, « lorsqu’un système d’alarme à signal simple est installé, tout le monde évacue, sans connaitre la provenance du feu, les gens pourraient se croiser dans l’issue horizontale, mais par contre si un système d’alarme à double signal est installé, la personne présente au poste central d’alarme sera en mesure de déterminer la provenance du feu et de déclencher une alarme locale uniquement dans le bâtiment devant être évacué et ainsi éviter la confusion. ».

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La présence d’un système à double signal n’est pas seulement une contrainte qui concerne le système d’alarme. C’est certainement une contrainte qui touche aux opérations, car du personnel attitré (24 h) doit administrer ce système. Par exemple, dans une grande usine où des murs coupe-feu entre bâtiments servent d’issue horizontale, l’opération du système à double signal représente une charge supplémentaire appréciable.
Ce changement réglementaire est en lien avec la modification qui a aussi été apportée à l’article 3.2.4.2. concernant la continuité du système d’alarme incendie. En effet, selon cet article, si un mur coupe-feu a des ouvertures permettant de passer d’un bâtiment à un autre, il faut avoir un seul système d’alarme incendie pour les deux bâtiments situés de part et d’autre de ce mur coupe-feu. Il est donc cohérent d’indiquer qu’un système d’alarme à double signal est requis lorsqu’on a une issue horizontale dans ce mur coupe-feu.
Toutefois, le paragraphe 3.2.4.2. 6) impose maintenant d’avoir des systèmes d’alarme distincts dans certaines situations, soit :
- lorsque les bâtiments sont reliés par des passages piétons; ou
- lorsque les bâtiments sont reliés par des vestibules conformes à l’article 3.2.6.3. (c’est-à-dire les vestibules requis entre un bâtiment de grande hauteur et un autre bâtiment).
Ce changement réglementaire devient donc cohérent pour la construction d’un bâtiment neuf conforme aux exigences du CNB 2015 mod. Qc. Il est toutefois moins pertinent lors de la transformation de bâtiments existants séparés par des murs coupe-feu et ayant des systèmes d’alarme incendie distincts, ce qui était permis avant le CNB 2015 mod. Qc.
Dans une telle situation, l’alarme incendie devrait survenir dans un seul bâtiment à la fois, limitant ainsi toute confusion à l’interface de ce passage servant d’issue horizontale. Malgré cette sécurité apparente, le libellé réglementaire impose tout de même le système à double signal.

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Passage piéton reliant deux bâtiments (issue horizontale ou non)
Bien qu’un passage piéton reliant deux bâtiments puisse aussi agir comme une issue horizontale, la réglementation n’impose pas, pour cette situation, l’installation d’un système à double signal.
Le libellé impose toutefois que chaque bâtiment ainsi relié soit pourvu de son propre système d’alarme incendie [CNB 2015 mod. Qc, 3.2.4.2. 6)]. L’hypothèse est que l’alarme incendie devrait survenir dans un seul bâtiment à la fois, limitant ainsi toute confusion à l’interface de ce passage servant d’issue horizontale.
À noter que, selon le libellé du CNB 2015 mod. Qc, il n’est plus possible de prévoir un seul système d’alarme incendie pour deux bâtiments reliés par un passage piéton comme le permettait le CNB 2010 mod. Qc.

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Conclusion
Ces changements apportés par le Québec sont logiques. Ils encadrent mieux le fait qu’en présence d’une issue horizontale vers un autre bâtiment, le système d’alarme incendie commun à ces deux bâtiments doit être en mesure d’orienter les occupants vers le secteur qui n’est pas menacé.
Lorsqu’un concept de deux (2) bâtiments séparés d’un mur coupe-feu comprend un (1) système d’alarme incendie unique, le double signal est l’unique solution permettant d’organiser le processus d’évacuation.
Le changement réglementaire n’a toutefois pas considéré la possibilité que chacun des deux (2) bâtiments puisse posséder son propre système d’alarme incendie. Dans ce cas, la situation serait la même que dans le cas d’un passage piéton reliant deux bâtiments, sans nécessiter un double signal. N’étant pas prévue par la réglementation, seule l’obtention d’un accord de l’autorité compétente permettrait cette solution de rechange.
Par :
Frédéric Lévesque, ingénieur, Chef d’expertise | Codes et normes – Sécurité incendie