Vous prévoyez la conception ou la rénovation d’une salle de spectacle et vous appliquez le CNB 2015 mod. Qc, qui est entré en vigueur le 8 janvier 2022?

Dans cette nouvelle édition, l’ajout de l’article « 3.3.2.10. Mais courantes dans les allées comportant des marches » fait qu’il est dorénavant exigé que les allées comportant des marches dans les établissements de réunion et les lieux de réunion en plein air soient munies de mains courantes.

Lorsque la conception est basée sur les dispositions de la norme NFPA 101, « Life Safety Code », celle-ci exige la présence de mains courantes dans les allées comportant des marches. La présence de mains courantes est plus fréquente dans les aménagements des salles de spectacles au Québec depuis l’entrée en vigueur, en juin 2015, du CNB 2010 mod. Qc. En effet, le CNB 2010 mod. Qc permettait d’utiliser certaines sections de la norme NFPA 101 au lieu des critères du CNB.

Ainsi, depuis de nombreuses années, Technorm affirme aux concepteurs qu’il s’agit d’une bonne pratique d’intégrer des mains courantes dans les allées et les rampes comportant des marches. Mais c’est avec l’entrée en vigueur du CNB 2015 mod. Qc que celles-ci sont maintenant obligatoires, quelle que soit la norme (NFPA 101 ou CNB 2015 mod. Qc) appliquée.

Auparavant, si le concepteur utilisait uniquement les exigences de la sous-section 3.3.2. pour les établissements de réunion, les différents articles visant la conception des allées ne mentionnaient pas d’exigences requérant de prévoir des mains courantes lorsqu’il y avait des marches. Le CNB l’exigeait pour les escaliers en vertu de l’article 3.3.1.14., mais comme cet article comportait une mention « sous réserve » renvoyant vers la sous-section 3.3.2., il était difficile d’affirmer que de telles mains courantes étaient officiellement requises par la réglementation, bien que celles-ci soient pratiques pour faciliter la circulation.

Le Code national du bâtiment, comme bien d’autres réglementations, est souvent modifié à la suite d’événements malheureux. En effet, l’ajout de cette exigence pour des mains courantes découle du décès d’un homme en 2006, à la suite d’une chute lors d’un match de football dans des gradins, au Manitoba, construits selon le CNB 1965.

Dès cet événement, une proposition de changement a été soumise à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ce n’est qu’à la suite de l’enquête du juge émise le 17 juin 2011, dans laquelle l’ajout des mains courantes a été recommandé, que le tout a été proposé et intégré dans le CNB 2015. En effet, la CCCBPI a soumis en consultation publique, en 2013, la proposition de changement 462, qui est devenue l’article 3.3.2.10. du CNB 2015. Ce n’est qu’en 2022 que cette version est entrée en vigueur au Québec, lors de son introduction dans le Code de construction du Québec.

Le nouveau tableau 3.3.2.10. concernant les mains courantes dans les allées comportant des marches comprend des renvois à des paragraphes spécifiques visant les mains courantes dans les issues [3.4.6.5.]. Les dispositions concernant les mains courantes varient selon la largeur des allées, et selon que cette allée dessert des sièges d’un seul côté ou des deux côtés. Pour des allées de plus 1 100 mm, le concepteur devra choisir entre des mains courantes centrales ou des mains courantes continues sur le côté de l’allée opposée, avec des mains courantes interrompues par les rangées de sièges.

Le but des nouvelles exigences est de s’assurer que les personnes puissent atteindre ce dispositif d’appui afin de réduire le risque de chutes lors de leur déplacement, tant pour accéder à leur place assise, ou lorsqu’ils quittent, que lors d’une situation d’urgence.

Cela s’applique aux nouvelles constructions ou lors de la transformation majeure de salles de spectacle existantes. Rien pour l’instant n’indique que les mains courantes doivent être ajoutées dans les salles de spectacle existantes qui ne subissent pas de transformation, car le chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec ne comporte pas d’articles de mise en conformité.

Si vous êtes un gestionnaire de salle, dans le but de favoriser la sécurité de vos occupants, vous pourriez volontairement souhaiter faire appel à un architecte pour vous assister dans l’amélioration de la sécurité, en appliquant les dispositions de ce nouvel article. Advenant que les exigences de l’article 3.2.2.10. du CNB 2015 mod. Qc ne conviennent pas à la configuration de votre salle, et que vous souhaitiez tout de même améliorer la sécurité du public, votre professionnel peut communiquer avec le Service de consultation en code et normes, qui pourra l’aider pour le dépôt d’une demande de mesure différente auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

Si en plus de cette modification, vous souhaitez mieux comprendre les autres exigences visant la conception des escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps selon le CNB 2015 mod. Qc, veuillez consulter la fiche de présentation de la nouvelle formation en enregistrement vidéo. Pour une formation en entreprise, veuillez communiquer avec formation@technorm.ca.

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