Protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne s’assure que nous respectons les règles décrites dans la politique de confidentialité ci-dessous et dans la loi. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :

M. Luc Germain, ing.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Directeur général
Technorm inc.
505-5800 rue Saint-Denis
Montréal (Québec) H2S 3L5
lgermain@technorm.ca

Notre RPRP s’occupe de répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 - À qui s’adresse cette politique? Quelle est la portée?

La présente Politique de de confidentialité (« Politique ») vise à vous informer de la manière dont Technorm inc. (« Technorm ») recueille, utilise, communique, conserve et détruit (« traite ») vos renseignements personnels, dans la mesure prévue à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « Loi »). Elle prévoit également les façons dont Technorm protège vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

Technorm traitera vos renseignements personnels conformément à cette politique, sauf si vous l’avez préalablement autorisé à les traiter autrement.

La politique s’applique à tous les renseignements personnels vous concernant que Technorm traite, et ce, quel qu’en soit le support ou la provenance (sites Web, courriel, téléphone, etc.).

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite ci-dessous. Autrement, nous pourrions obtenir votre consentement exprès pour des fins qui ne sont pas prévues dans la présente Politique (par exemple, pour les renseignements personnels des employés).

2 - Qu’est-ce que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, Technorm peut collecter ou obtenir des informations et renseignements personnels vous concernant.

Certains d’entre eux ont un caractère public et ne sont donc pas confidentiels. Par souci d’exhaustivité, ils sont néanmoins contenus dans la liste ci-dessous.

2.1 - Auprès des utilisateurs et utilisatrices du portail Formation

Lorsque vous vous inscrivez sur notre plateforme de formation, les informations suivantes sont à fournir :

Vos coordonnées, comme un nom, une adresse électronique, une adresse postale ou un numéro de téléphone afin de vous identifier et correspondre avec vous;
Vos informations de connexion comme un nom d’utilisateur;
Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages;
Des renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, tels que
- des informations relatives aux formations suivies et à la progression des apprentissages,
- des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels.
Des informations personnelles et non personnelles relatives à votre pratique professionnelle,

À noter que vos informations de paiement saisies sur la plateforme (tel que numéro de carte de crédit, date d’expiration et code de sécurité) ne sont pas conservées par Technorm. Ces données sont entièrement gérées par le connecteur de paiement implémenté.

Connecteur de paiement

Concrètement, notre plateforme de formation Lära intègre le connecteur de paiement à l’aide d’un i-frame fourni par le connecteur de paiement et c’est dans cette page que vous entrez vos informations de paiement. Le connecteur de paiement traitera ainsi la transaction selon les paramètres fournis par la plateforme et retournera un jeton d’état de la transaction (succès, échec, etc.) et c’est avec ce jeton que la plateforme déterminera si le paiement est un succès (voir ici le détail). L’adresse et le contact de facturation sont toutefois conservés afin d’être apposés sur la facture.

2.2 - Auprès de potentiels clients des services de consultation et d’expertise

Afin de traiter un dossier, nous avons besoin de certaines informations de votre part :

Vos coordonnées et informations *

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Nom et adresse de l’entreprise

Les informations en lien avec votre dossier/projet

Nom/Numéro de dossier/projet
Commettant(s)
Numéro de dossier/projet de votre (vos) commettant(s)

Les informations d’un tiers pour un dossier d’expertise, le cas échéant

Nom de l’assuré
Téléphone de l’assuré
Numéro de police de(s) l’assureur(s)

Lieu de l’événement
Date de l’événement
Description de l’événement

* Nous tenons à vous rappeler que les coordonnées que vous nous fournissez pour être en mesure de faire affaires avec nous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou votre profession bénéficient d’une exclusion et ne sont pas soumis aux mêmes exigences que le reste des renseignements personnels.

2.3 - Auprès des candidats et candidates

nom et coordonnées
qualifications professionnelles (niveau académique, formation, expérience de travail, etc.)
références professionnelles

2.4 - Auprès des fournisseurs

noms et coordonnées
coordonnées bancaires

2.5 - Lors de la navigation sur les sites Web

Des renseignements relatifs à l’utilisation de nos sites Web incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté au moyen des témoins de connexions ou d’autres outils similaires, tel que
- adresse IP
- région
- nom de domaine du fournisseur internet
- navigateur et la langue utilisée
- système d’exploitation
- adresse du site Web à partir de laquelle il y a eu accès à un site Web de l’Ordre
- date et heure de l’accès au site Web
- pages consultées et durée de la consultation

Plus d’informations à ce sujet sur la page des Témoins (Cookies) du site Web.

2.6 - Lors d’une visite sur l’un des médias sociaux

Des renseignements relatifs à l’interaction avec notre contenu, tel que
- nom et autres renseignements à caractère public
- forme de l’interaction (appui, partage, lecture, etc.)

3 - Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-dessous :

Auprès de vous : Vous nous fournissez directement des renseignements personnels, notamment lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire de demande en ligne, complétez l’inscription sur la plateforme de formation, et de façon générale utilisez nos services.
Auprès de procédés automatisés : Lorsque vous utilisez nos services, nous obtenons certaines informations par des procédés automatisés, tels que les pages que vous avez consultées. Plus d’informations à ce sujet sur la page des Témoins (cookies) du site Web.

À l’exception des témoins strictement nécessaires, même si vous avez consenti à leur utilisation, il est possible de retirer votre consentement en tout temps. Vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou appareil mobile.

Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de nos sites pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités ne pas être disponibles.

4 - Pourquoi nous collectons des renseignements personnels

4.1 - Prestation des services

Établir et gérer nos relations avec vous, pour pouvoir communiquer avec vous et vous apporter l’aide nécessaire à l’utilisation des services
Fournir les services demandés et les maintenir
Assurer une expérience optimale lors de l’utilisation d’un site Web ou d’un portail Web

4.2 - Recherche et développement

Compiler des données pour caractériser nos services et clientèles et évaluer la portée de nos communications
Améliorer l’utilisation de nos services et l’expérience client

4.3 - Support

Répondre à vos demandes d’information et de support
Répondre à toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable

4.4 - Dotation

Embaucher une personne
Verser la rémunération et les avantages dus ainsi que le remboursement de dépenses

4.5 - Commercialisation

Nous pouvons à l’occasion vous envoyer des avis électroniques concernant nos sites Web ou nos services, notamment des courriels personnalisés en fonction de vos activités. Vous pourriez également recevoir des courriels découlant de votre utilisation de certains services nécessitant une communication électronique. Vous pouvez vous désabonner de ces communications, quoique cela pourrait vous empêcher de recevoir toute la gamme de services auxquels vous vous êtes inscrits.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins de commercialisation,

veuillez cliquez ici pour une demande de désabonnement de l’infolettre générale,
ou allez modifiez votre profil utilisateur sur la plateforme de formation continue.

5 - Avec qui nous communiquons et partageons des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer et partager vos renseignements personnels à divers intervenants.

5.1 - Employés

Dans le cadre de leur travail, il se peut que nos employés doivent accéder à vos renseignements personnels. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire afin d’accomplir leurs tâches.

5.2 - Tiers

Il se peut que nous devions parfois communiquer vos renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services pour nous aider à rendre disponibles toutes les fonctionnalités de nos services (maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement).

Certains de ces organismes ou de ces entreprises peuvent héberger à l’extérieur du Québec des renseignements personnels qui leur sont communiqués.

Avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers, Technorm prend des mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels soient protégés.

Ces tiers sont aussi tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser qu’aux fins mentionnées ci-dessus.

5.3 - Application de la Loi et autres exigences légales

Dans certaines circonstances, Technorm peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels si la Loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

6 - Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Nous nous efforçons d’appliquer les mesures de sécurité nécessaires et appropriées afin d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession.

6.1 - Mesures et gouvernance

Technorm a mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons. Notre infrastructure est également gérée par un tiers spécialisé.

Technorm sensibilise son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels par voie de formations et activités de sensibilisation.

6.2 - Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès.

De façon plus globale, l’accès physique à nos locaux restreint et déterminé selon les fonctions du personnel.

6.3 - Mesures de sécurité robustes

Nous suivons les standards généralement acceptés dans l’industrie, notamment et sans s’y limiter :

lorsqu’applicable, comptes employés et accès aux serveurs et applications soumis à l’authentification multifacteur (« MFA »), sinon robustesse de mot de passe exigée
gestion des accès assignée par rôles et fonctions
logiciel de surveillance du réseau
pare-feu
appareils technologiques protégés par chiffrement des données (« encryption ») et protocoles de sécurisation des échanges activés lorsque disponibles.

6.4 - Encadrement des fournisseurs

Des clauses de confidentialité, de remise ou de destruction de documents contenant des renseignements personnels incluses dans les contrats.

Nous incluons également une obligation de nous dénoncer tout risque en matière de confidentialité des renseignements personnels.

6.5 - Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette Politique ou pour nous conformer à nos obligations légales.

Nous supprimons les renseignements personnels rendus obsolètes ou inutiles. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, tel qu’il est prévu à la section 8 de la présente Politique.

6.6 - Avertissement!

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée en haut de la page.

7 - Quels sont vos droits

Technorm s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et à garantir que vous pouvez exercer vos droits. En vertu de la présente Politique, et en vertu de la Loi, vous avez droit de :

7.1 - Retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

Toute personne concernée peut soumettre une demande de retrait, par écrit, en transmettant la demande au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) à l’adresse indiquée en haut de la page.

7.2 - Accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger

Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte, ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet.

Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos renseignements personnels directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, nous vous invitons à communiquer avec Technorm. Cela vous permet également de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Toute personne concernée peut soumettre une demande

d’accès,
de rectification,
de suppression,

de ses renseignements personnels ou d’information relative à la collecte, l’utilisation et à la divulgation de ces dits renseignements par Technorm, en transmettant la demande au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) à l’adresse indiquée en haut de la page.

Technorm donnera suite à cette demande au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut, Technorm est réputée avoir refusé d’y acquiescer.

7.3 - Déposer une plainte

Toute personne concernée peut déposer une plainte relative aux pratiques de protection des renseignements personnels de Technorm ou de sa conformité aux exigences de la Loi. Cette plainte doit être transmise au Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) à l’adresse indiquée en haut de la page, lequel répondra à la plainte dans un délai de 30 jours.

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si vous êtes au Québec, veuillez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Toute personne concernée peut soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente portant sur le droit d’accès ou de rectification de ses renseignements personnels.

Lorsque la mésentente résulte du refus de Technorm d’acquiescer à une demande ou d’une absence de réponse dans le délai accordé aux sections 7.1 et 7.2 de la présente politique, la personne concernée doit la soumettre à la Commission dans les 30 jours du refus de la demande ou de l’expiration du délai pour y répondre.

8 - Liens vers d’autres sites Web et services tiers

Les sites Web de Technorm peuvent contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins, des services, des médias sociaux ou des applications de tiers qui ne sont pas exploités par Technorm. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant.

Technorm vous encourageons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Technorm n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

9 - Mises à jour et changements apportés à cette politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment et nous en publierons la plus récente version en ligne.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 26 janvier 2024.

10 - Une question, une plainte, un commentaire?

Pour toute communication en lien avec l’application de cette Politique, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) à l’adresse indiquée en haut de la page.